L'ARCEP pose les jalons de la neutralité du net

L'autorité de régulation a lancé le 20 mai une consultation publique qui fait suite au colloque international qui s'est tenu à Paris le 13 avril dernier autour de la neutralité des réseaux. Le document, qui contient les premières orientations de l'ARCEP, est soumis à la réflexion des principaux acteurs du secteur jusqu'au 2 juillet.

Le débat sur la neutralité des réseaux, si cher à Nathalie Kosciusko-Morizet, est-il en train de s'installer en France ?

Après une première consultation publique lancée par la secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique, c'est au tour de l'ARCEP de soumettre au plus grand nombre des éléments de réflexion et ses premières orientations sur la neutralité de l'Internet et des réseaux.

Cette démarche s'inscrit dans la continuité du colloque international organisé par le régulateur national en avril dernier.

Il s'agit pour l'ARCEP d'atteindre un triple but :

• « garantir que les fournisseurs d’un accès à l’internet proposent à l’ensemble des utilisateurs, dans le respect des dispositions législatives en vigueur, un accès à tous les contenus, services et applications véhiculés sur les réseaux, de façon transparente et non discriminatoire »,
• « assurer le bon fonctionnement des réseaux de communications électroniques, c’est-à-dire garantir une qualité de service satisfaisante »,
• « permettre le développement à long terme des réseaux et des services, grâce à l’innovation et au développement des modèles techniques et économiques les plus efficaces ».

Pour ce faire, l'autorité de régulation a d'ores et déjà dégagé des axes de réflexion. Ainsi, parmi les orientations de l'ARCEP, on retrouve l'obligation faite aux FAI de permettre aux utilisateurs d'envoyer et de recevoir le contenu de leur choix, d'utiliser ou de faire fonctionner les applications de leur choix, de connecter le matériel et d'utiliser les programmes de leur choix, « dès lors qu'ils ne nuisent pas au réseau ».

En outre, « les pratiques de gestion du trafic » doivent rester exceptionnelles et ne pas être discriminatoires. De plus, les FAI doivent faire preuve de la plus grande transparence à l'égard du service qu'ils fournissent.

De la sorte, une offre qui ne permet qu' « un accès partiel aux services disponibles sur Internet via le blocage », comme cela est le cas dans le cadre de l'Internet en mobilité, ne devrait plus pouvoir être appelée « accès à Internet ».

De même, le terme « illimité » ne devrait plus pouvoir être employé pour désigner « des offres de service incluant des limitations du type 'usage raisonnable' qui les restreindraient dans la durée ».


Les acteurs du secteur ont désormais jusqu'au 2 juillet pour faire part de leur avis sur les pistes jalonnées par l'ARCEP. Par ailleurs, le gouvernement qui doit présenter en juin un rapport sur la question de la neutralité des réseaux aux députés et aux sénateurs pourrait s'inspirer du document fourni par le régulateur national.